Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société 120K SAS (Société par Actions Simplifiée — SIRET : 939 323 424 00019, RCS Blois 939 323 424, siège social : 41 rue du Bourg Neuf, 41000 Blois), ci-après dénommée « le Prestataire » ou « Studio 120K », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant bénéficier de ses services de création et développement de sites web.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation du devis.

2. Devis et formation du contrat

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé, établi gratuitement et valable 30 jours calendaires à compter de sa date d'émission. Le devis précise la nature des prestations, le calendrier prévisionnel, le prix HT et les conditions de paiement.

Le contrat est formé dès la validation du devis par le Client, matérialisée par sa signature électronique ou manuscrite, ou par tout email exprimant clairement son acceptation. Cette validation vaut acceptation intégrale des présentes CGV.

Un acompte de 30 % à 50 % du montant total HT est exigible à la signature du devis pour démarrer les travaux. Le démarrage effectif du projet est conditionné à la réception de cet acompte.

3. Tarifs et facturation

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Studio 120K est soumis à la TVA au numéro intracommunautaire FR04 939 323 424.

Toute prestation supplémentaire demandée par le Client en cours de projet (ajout de fonctionnalités, modifications substantielles du cahier des charges initial) fera l'objet d'un avenant tarifaire soumis à validation avant exécution.

Le solde est dû à la livraison du projet (mise en ligne ou remise des fichiers). Les factures sont payables par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.

4. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre prévisionnel. Ils débutent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires au démarrage du projet (contenus, accès, briefs validés).

Tout retard imputable au Client (absence de retour, validation tardive, fourniture incomplète des éléments) suspend les délais contractuels sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.

En cas de force majeure (panne technique majeure, maladie, catastrophe naturelle…), les délais seront suspendus et les parties se rapprocheront pour convenir d'un nouveau calendrier.

5. Obligations des parties

Obligations du Prestataire :

• Réaliser les prestations décrites dans le devis avec soin et professionnalisme.
• Informer le Client de toute difficulté susceptible d'impacter le calendrier ou le budget.
• Assurer la confidentialité des informations communiquées par le Client.

Obligations du Client :

• Fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, accès).
• Valider chaque étape du projet dans un délai raisonnable (7 jours ouvrés par défaut).
• Régler les factures dans les délais convenus.
• S'assurer que les contenus fournis ne violent pas les droits de tiers.

6. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Studio 120K (design, développement, contenus originaux) restent la propriété de 120K SAS jusqu'au paiement intégral du prix convenu. À compter du règlement complet, le Client bénéficie d'une cession des droits d'exploitation sur les éléments développés spécifiquement pour son projet.

Les composants, bibliothèques et outils tiers utilisés restent soumis à leurs propres licences. Studio 120K conserve le droit de présenter le projet réalisé dans son portfolio et ses supports de communication, sauf opposition écrite et motivée du Client dans un délai de 30 jours suivant la livraison.

7. Responsabilité

La responsabilité de Studio 120K est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné. Studio 120K ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, perte de données ou préjudice commercial subis par le Client.

Le Client est seul responsable des contenus qu'il fournit et s'engage à ce que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droits à l'image, marques déposées).

8. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non remédié dans un délai de 15 jours suivant une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit.

En cas de résiliation à l'initiative du Client, les sommes versées au titre de l'acompte restent acquises au Prestataire en compensation du travail déjà réalisé. Les prestations réalisées à la date de résiliation feront l'objet d'une facturation au prorata.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit. Cette obligation de confidentialité subsiste après la fin du contrat.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les contrats conclus en application de celles-ci sont soumis au droit français. En cas de litige ne pouvant être résolu amiablement, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Blois (Loir-et-Cher), France, auxquels les parties attribuent compétence exclusive.